CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Un devis est établi pour toute demande de location, comprenant les éventuelles options (animation, livraison)
Les tarifs sont nets de toutes taxes, la micro-entreprise Une Somme de Jeux © n’étant pas assujettie à la TVA
Les tarifs s’entendent en euros, prix au départ de l’entrepôt
La tarification comprend 6 catégories notifiées de A à F, fonction de la valeur du jeu et de la durée de location
La durée de location se calcule en fonction du nombre de jours où les jeux ont quitté l’entrepôt, et non pas en fonction du
nombre de jours d’utilisation des jeux par l’emprunteur
nombre de jours d’utilisation des jeux par l’emprunteur
Toute journée de location supplémentaire, non prévue dans le contrat, sera facturée par le paiement d’une indemnité
correspondant à une journée de location, sauf accord écrit du prêteur
correspondant à une journée de location, sauf accord écrit du prêteur
Lors de weekends où la demande en jeux est importante (comme le 14 juillet), la durée de location minimale est de 2 jours,
voire de 3 à 4 jours pour les longs weekends
voire de 3 à 4 jours pour les longs weekends
Une location gratuite est proposée à chaque multiple de 4 jeux loués (la location du jeu sera gratuite pour le jeu le moins
cher parmi les 5) : soit pour 4 jeux loués, le 5 e gratuit ; soit pour 8 jeux loués, les 9 e et 10 e gratuits….
cher parmi les 5) : soit pour 4 jeux loués, le 5 e gratuit ; soit pour 8 jeux loués, les 9 e et 10 e gratuits….
Des frais pour « préparation / restitution des jeux » sont facturés à chaque commande et correspondent au temps passé à la
préparation des jeux, des accessoires et des règles, à l’accueil de la clientèle et aux explications fournies, à la vérification
des jeux et au recomptage des accessoires dès leur retour, à la préparation et la transmission des devis, factures,
documentation à la clientèle
préparation des jeux, des accessoires et des règles, à l’accueil de la clientèle et aux explications fournies, à la vérification
des jeux et au recomptage des accessoires dès leur retour, à la préparation et la transmission des devis, factures,
documentation à la clientèle
Ces frais comprennent une partie fixe de 5 € pour toute location de 1 à 5 jeux à laquelle s’ajoute 1 € par jeu à partir du 6 e jeu
loué
loué
Un chèque de caution d’un montant égal à la moitié de la valeur des jeux loués, arrondi à la cinquantaine d’euros
supérieure, sera demandé lors du retrait ou de la livraison des jeux loués. Aucun jeu ne pourra être délivré sans le dépôt
d’un chèque de caution et la présentation d’une pièce d’identité, sauf accord écrit du prêteur
supérieure, sera demandé lors du retrait ou de la livraison des jeux loués. Aucun jeu ne pourra être délivré sans le dépôt
d’un chèque de caution et la présentation d’une pièce d’identité, sauf accord écrit du prêteur
À défaut, une attestation de caution de la police d’assurances de l’emprunteur peut remplacer la caution, avec l’accord du
prêteur, uniquement pour les associations, les collectivités et les entreprises
prêteur, uniquement pour les associations, les collectivités et les entreprises
Cette caution ne sera pas demandée en cas d’animation réalisée par le prêteur, mais l’emprunteur restera redevable de la
valeur des jeux loués en cas de détérioration de jeux par les utilisateurs
valeur des jeux loués en cas de détérioration de jeux par les utilisateurs
Les jeux loués ne sont pas neufs, ils peuvent présenter des défauts ou des traces d’usure mais ils sont fonctionnels
Il est vivement conseillé de ne pas manger ni boire au-dessus ou à proximité immédiate des jeux, et d’avoir les mains
propres (non collantes, non grasses) pour utiliser les jeux, afin d’éviter toute dégradation
propres (non collantes, non grasses) pour utiliser les jeux, afin d’éviter toute dégradation
L’emprunteur recomptera systématiquement l’ensemble des pièces et accessoires avant de restituer les jeux, afin de
s’assurer qu’il ne manque rien ; il informera le prêteur des éventuelles pertes et dommages sans attendre que le prêteur
procède à un recomptage selon sondage et à la vérification de l’état des jeux
s’assurer qu’il ne manque rien ; il informera le prêteur des éventuelles pertes et dommages sans attendre que le prêteur
procède à un recomptage selon sondage et à la vérification de l’état des jeux
Toute dégradation d’un jeu loué entrainera le règlement total de sa valeur à neuf si le jeu est irrécupérable, ou du coût de sa
réparation. Il en sera de même des accessoires livrés avec les jeux, ou lorsque ces accessoires ont été perdus. Le chèque
de caution sera ainsi conservé par le prêteur le temps nécessaire.
réparation. Il en sera de même des accessoires livrés avec les jeux, ou lorsque ces accessoires ont été perdus. Le chèque
de caution sera ainsi conservé par le prêteur le temps nécessaire.
En cas d’indisponibilité d’un jeu loué suite à sa non-restitution ou à sa détérioration lors d’une précédente location, le
prêteur proposera le remplacement de ce jeu par un autre jeu de même catégorie tarifaire ; en cas de refus de l’actuel
emprunteur, le coût de location global sera réduit du coût de location unitaire de ce dit jeu non remplacé
prêteur proposera le remplacement de ce jeu par un autre jeu de même catégorie tarifaire ; en cas de refus de l’actuel
emprunteur, le coût de location global sera réduit du coût de location unitaire de ce dit jeu non remplacé
Lors de la réservation, un règlement de 30 % portant sur l’ensemble des jeux loués, hors animation et frais de transport,
sera demandé, arrondi à l’euro supérieur. S’il s’agit d’un chèque d’acompte, celui-ci ne sera encaissé qu’après la date de
location, ou en cas de désistement de l’emprunteur, sauf accord écrit du prêteur
sera demandé, arrondi à l’euro supérieur. S’il s’agit d’un chèque d’acompte, celui-ci ne sera encaissé qu’après la date de
location, ou en cas de désistement de l’emprunteur, sauf accord écrit du prêteur
Une pré-réservation peut se faire par téléphone, mail ou texto, mais la réservation ne devient acquise qu’au moment de la
complétude, du paraphe et de la signature du contrat de location, de l’acceptation du devis et de l’envoi de l’acompte,
l’ensemble de ces documents devant être retournés au prêteur qui en accusera réception auprès de l’emprunteur
complétude, du paraphe et de la signature du contrat de location, de l’acceptation du devis et de l’envoi de l’acompte,
l’ensemble de ces documents devant être retournés au prêteur qui en accusera réception auprès de l’emprunteur
Le prêteur ne pourra être tenu responsable des dommages corporels, pertes ou vol pouvant intervenir durant la période de
location ; le prêteur dispose d’une assurance « responsabilité civile » pour les animations qu’il réalise au bénéfice des
emprunteurs
location ; le prêteur dispose d’une assurance « responsabilité civile » pour les animations qu’il réalise au bénéfice des
emprunteurs
Le matériel loué reste la propriété exclusive du prêteur et ne peut faire l’objet d’une cession ou d’une sous-location par
l’emprunteur. Il ne peut être saisi en cas de faillite de l’emprunteur
l’emprunteur. Il ne peut être saisi en cas de faillite de l’emprunteur
Les tables et autres supports pour poser les jeux ne sont pas fournis
La durée de l’éventuelle animation comprend les temps d’installation et de démontage (variable selon le nombre de jeux
loués et fonction des conditions d’animation constatées sur le lieu d’animation)
loués et fonction des conditions d’animation constatées sur le lieu d’animation)
Le transport des jeux et l’animation, qui pourraient être souhaités par l’emprunteur, dépendent des possibilités du prêteur –
en aucun cas ces options ne peuvent être obtenues sans l’aval du prêteur
en aucun cas ces options ne peuvent être obtenues sans l’aval du prêteur
L’animation potentiellement réalisée par le prêteur est facturée (voir les conditions ci-après)
Le transport des jeux potentiellement réalisé par le prêteur est facturé (voir les conditions ci-après)
En aucun cas, l’éventuelle animation réalisée par le prêteur ne peut être assimilée à une garderie : les enfants doivent être
accompagnés par des adultes responsables afin d’accéder aux jeux
accompagnés par des adultes responsables afin d’accéder aux jeux
Lors d’une animation, le prestataire Une Somme de Jeux © pourra être amené à prendre des photos ou vidéos à toute fin de
promotion de ses activités sur ses supports de communication ; cette information est à porter à la connaissance des
utilisateurs qui pourraient refuser cette démarche ; il conviendra alors d’en informer Une Somme de Jeux © avant le début
de l’animation, afin d’éviter tout différend
promotion de ses activités sur ses supports de communication ; cette information est à porter à la connaissance des
utilisateurs qui pourraient refuser cette démarche ; il conviendra alors d’en informer Une Somme de Jeux © avant le début
de l’animation, afin d’éviter tout différend
En cas de litige, le tribunal d’Amiens est seul compétent